Règlement Général sur la Protection des Données

IMS Distribution s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

IMS Distribution s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, IMS Distribution vous informera  clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit  et  celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux. 

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes IMS Distribution : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
• A des prestataires externes à IMS Distribution : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
• A des partenaires commerciaux de IMS Distribution, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

IMS Distribution réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, IMS Distribution peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, IMS Distribution exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. IMS Distribution s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

IMS Distribution s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris par IMS Distribution, la traçabilité des actions est suivie et les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), IMS Distribution s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de IMS Distribution les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par IMS Distribution ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par IMS Distribution ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de IMS Distribution ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à IMS Distribution de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. IMS Distribution s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de IMS Distribution à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la  Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Déléguée à la Protection des Données
IMS Distribution
ZAC des champs Chouette n°1
7 rue du Bois de St Paul
27600 St Aubin sur Gaillon

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

«  Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique  » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles  » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité IMS Distribution qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.